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L'AES est juridiquement valable pour les contrats pour lesquels la loi n'impose aucune forme particulière. Comme la signature est clairement attribuée au signataire, la force probante est également élevée. La signature électronique avancée convient donc pour les contrats sans forme particulière tels que les contrats de vente, les contrats de location, les procurations ou les clauses de non-responsabilité.

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